Conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés par SB AMEUBLEMENT au client sur ce site.
Confirmation de commande
Le client n'a pas la possibilité de passer sa commande en ligne. Nous ne gérons effectivement pas la commande en ligne et elle ne peut être enregistrée car aucune inscription n'est demandée. SB AMEUBLEMENT s'engage à honorer les commandes reçues par téléphone ou mail, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, nous nous engageons à en informer au plus vite le client. Les informations feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse exprimée par le consommateur.
Preuve d'achat
Les registres conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise SB AMEUBLEMENT dans des conditions de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué et fait preuve des achats et de l'accord entre parties.
Produits
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. L'affichage des couleurs peut varier selon les écrans d'ordinateurs et les disponibilités d'image. Dans certains cas le client pourrait constater des différences entre les couleurs du produit final et celles visualisées à l'écran. En aucun cas la responsabilité de SB AMEUBLEMENT ne pourra être engagée.
Prix
Les prix de vente des produits en vigueur sont ceux de la commande à l'exclusion des frais de transport additionnels. Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte des règles d’imposition applicables à un consommateur français ou appartenant à la Communauté Européenne.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et sur la zone géographique que nous desservons (Franche-Comté, Côte-d'Or, Vosges, Savoie, ...). Le client se doit de signaler les défauts sur les produits afin d'un éventuel échange, si les défauts sont effectivement dû au transport.
Paiement
Le client a le choix de régler ses achats par virement bancaire, chèque ou espèce. La sécurité et la confidentialité sont assurés au maximum ainsi que les délais de paiement. Le règlement validera définitivement l'exécution de votre commande. Les commandes passées engagent le client dès l'acceptation de la commande par SB AMEUBLEMENT.
Droit de rétractation
Le délai de rétraction valable 14 jours à compté du règlement. Par respect du code de la consommation de la vente à distance, et conformément à la loi, le droit de rétractation n'est pas applicable aux articles personnalisés à la demande du client, soit parce qu'ils ne lui conviennent pas, soit pour d'autres raison non imputables à SB AMEUBLEMENT.
Loi
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à SB AMEUBLEMENT pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Litiges
Toute commande emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de SB AMEUBLEMENT. Tout différend relatif sera soumis au droit français devant les Tribunaux de Commerce français.